CBD et test salivaire : ce que détecte le dépistage

À retenir

Les tests salivaires utilisés lors des contrôles routiers recherchent le THC, pas le CBD (arrêté du 13 décembre 2016).
Les produits au CBD vendus légalement peuvent contenir du THC dans la limite de 0,3 % (arrêté du 30 décembre 2021), ce qui peut suffire à rendre un dépistage positif.
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2023, conduire après usage d’un produit au CBD ayant laissé des traces de THC constitue le délit de conduite après usage de stupéfiants, quel que soit le taux relevé.
La loi ne fixe ni seuil de tolérance ni délai : aucune durée d’attente ne garantit un résultat négatif.
Ce délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende (article L. 235-1 du code de la route).

Le CBD, ou cannabidiol, suscite un intérêt croissant, et il n’est pas classé comme stupéfiant. Cependant, lorsque vient le moment de passer un test salivaire, nombreux sont ceux qui se demandent combien de temps cette substance reste détectable. La réponse tient en une phrase : le dépistage routier ne recherche pas le CBD, mais le THC, qu’un produit au CBD peut contenir à l’état de traces. Découvrons ensemble les subtilités de la détection liée au CBD dans les tests salivaires.

Comment fonctionne un test salivaire ?

Les tests salivaires sont souvent utilisés pour leur rapidité et leur facilité d’administration. Ceux utilisés lors des contrôles routiers recherchent quatre familles de stupéfiants : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques et opiacés. Pour les cannabiniques, la substance recherchée est le THC ; le CBD n’en fait pas partie. Pour en savoir plus sur les contrôles routiers, vous pouvez lire notre article sur le CBD et le contrôle de police.

Le principe est simple : un échantillon de salive est prélevé puis analysé pour identifier la présence de substances spécifiques. L’arrêté du 13 décembre 2016 impose aux tests salivaires de dépistage un seuil minimum de détection du THC de 15 ng par millilitre de salive. Selon la Cour de cassation, il s’agit d’un seuil de détection, et non d’un seuil à partir duquel l’infraction serait constituée.

Substances détectables via la salive

Parmi les substances recherchées par les tests salivaires figure le THC, mais pas le CBD. Toutefois, la question demeure : ces tests salivaires peuvent-ils efficacement différencier le CBD du THC ?

Les tests de dépistage routier ne cherchent pas à différencier ces deux molécules : ils recherchent uniquement le THC. Or un produit au CBD vendu légalement peut en contenir des traces, dans la limite de 0,3 % fixée par l’arrêté du 30 décembre 2021. Ainsi, si vous utilisez des produits au CBD, il est essentiel de comprendre comment cela pourrait affecter les résultats.

Temps de détection du CBD dans la salive

Savoir combien de temps le CBD reste détectable dans le corps peut sembler crucial, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. Lors d’un contrôle routier, la question se pose pourtant autrement : ce n’est pas la présence de CBD qui est recherchée, mais celle de THC.

Et sur ce point, aucune durée d’attente ne met à l’abri. Selon la MILDECA, l’infraction de conduite après usage de stupéfiants est constituée dès lors que leur présence est mise en évidence par l’analyse en laboratoire, quelle que soit la quantité consommée et quel que soit le délai écoulé entre la prise et la conduite. Il n’existe pas de taux en dessous duquel la conduite serait autorisée.

Comparaison avec le THC

Souvent, la confusion règne entre la détection du THC et celle du CBD. En réalité, seul le premier est recherché par le dépistage routier.

Néanmoins, pour ceux qui utilisent des produits combinant ces deux cannabinoïdes, les risques de positivité au test demeurent réels, même lorsque le produit ne contient qu’une petite fraction de THC. La Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt du 21 juin 2023 : l’autorisation de commercialiser des produits dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % est sans incidence sur le délit de conduite après usage de stupéfiants.

Conséquences d’un test salivaire positif après usage de CBD

Pour de nombreuses personnes, un test salivaire positif peut avoir des implications importantes, que ce soit au travail ou lors de contrôles routiers. Sur la route, un dépistage positif entraîne un prélèvement salivaire analysé en laboratoire, et le conducteur peut demander une contre-expertise par prélèvement sanguin.

Même si le CBD n’est pas classé comme stupéfiant, il n’existe plus de zone grise sur la conduite. L’article L. 235-1 du code de la route punit la conduite après usage de stupéfiants de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende, avec des peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le refus de se soumettre aux vérifications est puni des mêmes peines.

Mesures préventives

Connaître le produit : vérifiez la teneur exacte en THC des produits à base de CBD. Pour comprendre les différentes formes de produits, consultez notre article sur le CBD sans THC.
Ne pas conduire après usage : aucun délai ne garantit l’absence de traces de THC, et l’infraction est constituée quel que soit le délai écoulé.
Avoir des certificats : les analyses réalisées par un laboratoire indépendant, pour les fleurs de CBD comme pour les autres produits, indiquent la composition du produit et sa teneur en THC.

Ces mesures permettent de connaître précisément les produits utilisés, sans jamais garantir un résultat négatif lors d’un dépistage.

Recherche et études sur les tests salivaires

Des recherches continuent d’être menées pour mieux comprendre comment le CBD et d’autres cannabinoïdes interagissent avec notre organisme et sont éliminés. Les résultats de ces études contribuent à améliorer les méthodes de détection et à informer le public sur les réalités des tests salivaires.

Il est aussi intéressant de noter l’influence des types de tests. En France, les méthodes sont fixées par l’arrêté du 13 décembre 2016 : un test de dépistage rapide sur le bord de la route, puis, en cas de résultat positif, un prélèvement destiné à rechercher et confirmer la présence de stupéfiants en laboratoire, par chromatographie couplée à la spectrométrie de masse. Le conducteur ne choisit pas le type de test utilisé.

À la lumière de ces informations, il devient clair que les questions relatives à la détection du CBD dans un test salivaire ne se résolvent pas uniquement par des affirmations simples. Une règle, en revanche, est sans ambiguïté : la présence de THC dans la salive, même à l’état de traces et quelle que soit son origine, suffit à caractériser l’infraction.

La loi ne fait donc pas de différence entre un produit au CBD conforme et un autre produit contenant du THC. Vigilance et information restent des alliés précieux pour quiconque utilise ces produits.

FAQ

Le CBD est-il détecté par un test salivaire ?

Non. Les tests salivaires utilisés lors des contrôles routiers recherchent quatre familles de stupéfiants, dont les cannabiniques, pour lesquels la substance ciblée est le THC. Le CBD ne fait pas partie des substances recherchées. En revanche, un produit au CBD peut contenir des traces de THC, dans la limite légale de 0,3 %, qui peuvent être détectées lors du dépistage.

Combien de temps le CBD reste-t-il détectable dans la salive ?

Pour un contrôle routier, la question pertinente concerne le THC, pas le CBD. Or aucune durée d’attente ne garantit un résultat négatif : selon la MILDECA, l’infraction est constituée dès lors que des stupéfiants sont retrouvés à l’analyse, quel que soit le délai écoulé entre la prise et la conduite. La loi ne prévoit aucun seuil de tolérance.

Peut-on être positif au test salivaire après avoir utilisé du CBD ?

Oui, si le produit contenait des traces de THC. Dans un arrêt du 21 juin 2023 (n° 22-85.530), la Cour de cassation a jugé que le délit de conduite après usage de stupéfiants est constitué dès lors que l’analyse révèle du THC, même si le taux est inférieur au seuil de détection fixé par l’arrêté du 13 décembre 2016, et même si le produit était légalement commercialisé.

Quelles sont les sanctions en cas de test positif après usage de CBD ?

L’article L. 235-1 du code de la route punit la conduite après usage de stupéfiants de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende. Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter, notamment la suspension du permis de conduire pour cinq ans au plus. Le refus de se soumettre aux vérifications est puni des mêmes peines.

Comment se déroule un dépistage salivaire lors d’un contrôle routier ?

Les forces de l’ordre réalisent d’abord un test de dépistage rapide à partir d’un recueil de salive. En cas de résultat positif, un prélèvement salivaire est effectué et analysé en laboratoire pour confirmer la présence de stupéfiants. Le conducteur peut demander qu’un prélèvement sanguin soit réalisé en vue d’une contre-expertise.

CBD et test salivaire : ce que détecte vraiment le dépistage