L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne

Si de nos jours un grand nombre d'études scientifiques ont pu prouver l'innocuité de cette molécule extraite du cannabis, de nombreux procès ont malgré tout déjà eu lieu en France à ce sujet.

Aujourd'hui une décision de justice européenne a été rendue, faisant basculer ces procès dans l'illégalité.

CBD, THC, quelle différence ?

Lorsqu'on parle de cannabis et de ses composants, on pense d'abord au THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), la molécule qui participe aux effets stupéfiants du cannabis (Cannabis sativa).

Mais d'autres molécules présentes dans cette plante ont des effets thérapeutiques intéressants et non nocifs. C'est le cas du CBD (cannabidiol). Le CBD est donc maintenant considéré comme herbe thérapeutique.

Tenant compte de l'absence de danger à la consommation de CBD, certaines entreprises françaises ont commencé à commercialiser des extraits issus de Cannabis sativa majoritairement concentrés en CBD.
Pour ne pas prendre de risques il fallait aussi s'assurer que les taux de THC dans ces extraits soient infimes (taux maximal autorisé : 0,2%).

Mais malgré ces précautions, plusieurs procès ont eu lieu à l'encontre de certains entrepreneurs commercialisant ces produits. Il n'est désormais plus possible d'attaquer en justice ces

Des procès français ne tenant pas compte de la réglementation européenne

En 2018, les 2 créateurs de la cigarette électronique à base de cannabidiol Kanavape ont été condamnés à une peine d'emprisonnement ainsi qu'au paiement de lourdes amendes.
Comment cela a-t-il pu arriver alors qu'ils avaient respecté les taux limites de THC dans leur produit et que celui-ci était majoritairement composé de CBD ?

Ils ont en fait été accusés d'avoir utilisé des huiles issues de la plante dans sa totalité (huiles par ailleurs produites de façon totalement légale dans l'Union Européenne).
En effet en France, seuls les extraits issus des graines et des fibres de la plante sont autorisés, de même que le CBD de synthèse.

Mais cette notion de parties de plantes à utiliser ne semble pas aller dans le sens des affirmations de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Ce qu'a déclaré la Cour de Justice de l'Union Européenne ce 19 novembre 2020

Se basant sur le fait que le CBD n'a aucun effet nocif et stupéfiant, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a tout simplement déclaré que la France était dans l'illégalité en interdisant la commercialisation de produits à base de CBD.

En effet l'interdiction d'une substance ne peut avoir lieu uniquement qu'à des fins de protection de la santé publique, c'est-à-dire uniquement si un risque a été scientifiquement reconnu, ce qui n'est pas le cas ici.

De plus la CJUE a insisté sur les caractéristiques des extraits autorisés. Ainsi, le CBD produit de façon légale dans n'importe quel État de l'Union Européenne peut être commercialisé.
Elle ajoute que cette règle s'applique sans tenir compte de la partie de la plante à partir de laquelle le CBD a été extrait

Grâce à ces déclarations de la justice européenne, c'est un grand pas qui va être franchi en France concernant les produits à base de CBD et leur légalisation.